Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04084 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04084

    CA Pau, 30 mai 2024, RG 21/04084

    AC/SB Numéro 24/1829 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICGU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 665969423780990008865d67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04084

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e503221520008613f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04084

    CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04084

    5ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTV (Réf 1ère instance : 1120000135) Mme [T] [O] veuve [I] C/ M. [P] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c773ff41080008afbc1b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04084

    CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/04084

    N° RG 21/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MITAUT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02e6fe8d588318c1adb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04084

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/04084

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75d08b510604f5bc1e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04084

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/04084

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 RG N°: N° RG 21/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2021 Date de saisine : 18 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbd6b2d1bf04f58d5b6e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04084

    CA Versailles, 19 sept. 2022, RG 21/04084

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04084 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFV AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE OLIVAL C/ [B] [Z] [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab716ac99305da603102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1