Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04085
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/04085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04085
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/04085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 mm N°2024/ 283 Rôle N° RG 21/04085 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHELR S.C.I. PARKER C/ [RI] [X] [A] [GU] [IJ] [OT] épouse [H] [W] [H] [I] [AK] épouse [V] épouse [V] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04085
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 21/04085
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 21/04085 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTY E.U.R.L. AUTREMENT JARDIN S.A. AUTOMOBILES CITROEN C/ S.A.R.L. BREAL AUTOMOBILES E.U.R.L. AUTREMENT JARDIN S.A.R.L. NG AUTO S.A.S. AUTO 44 Copie exécuto
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