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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 21/04085

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 21/04085

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/04085 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QK46 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dbfe7f54efd010c4bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04085

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/04085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Nosten, Me Mihoubi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04085 N° Portalis 352J-W-B7F-CUA5X N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 15 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb38d33109fd079ac96c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 21/04085

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 21/04085

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 21/04085 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-II7D ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2087a459da3dcdf068f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04085

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/04085

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b750ff04326a732964c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04085

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/04085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 mm N°2024/ 283 Rôle N° RG 21/04085 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHELR S.C.I. PARKER C/ [RI] [X] [A] [GU] [IJ] [OT] épouse [H] [W] [H] [I] [AK] épouse [V] épouse [V] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10a2696e0bc0290dfe51
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04085

    CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 21/04085

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 21/04085 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTY E.U.R.L. AUTREMENT JARDIN S.A. AUTOMOBILES CITROEN C/ S.A.R.L. BREAL AUTOMOBILES E.U.R.L. AUTREMENT JARDIN S.A.R.L. NG AUTO S.A.S. AUTO 44 Copie exécuto

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1