Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04105
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04105 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAK S.A.R.L. VTCR c/ [J] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 21/04105
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04105
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455 N° RG 21/04105 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWD S.A.S. [J] [M] ('SIMON GROUP') C/ Mme [Z] [Y] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 28/05/2021 RG : 21/00088 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04105
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/04105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04105
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 21/04105
N° RG 21/04105 N° Portalis DBVX - V - B7F - NTWC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 27 avril 2021 1ère chambre civile RG : 20/01968 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04105
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/04105
TP/SB Numéro 23/2951 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/04105 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICII Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. MJS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04105
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/04105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04105 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTHY AFFAIRE : S.A. CAR DATA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04105
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/04105
ARRET N° [S] C/ S.A. WALON FRANCE copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Lankriet Me Auliard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04105
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 21/04105
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°87 N° RG 21/04105 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWD Mme [N] [L] C/ SAS CLAIRE FONTAINE enseigne 'SIMON GROUP' Ordonnance d'incident : non lieu à caducité de la DA et à radiation de l'appel Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04105
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 21/04105
MINUTE N° 258/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 02/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription
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