Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/04142
CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 21/04142
09/03/2026 ARRÊT N° 26/77 N° RG 21/04142 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONBX SL/MP Décision déférée du 31 Août 2021 TJ [Localité 1] 18/00194 [O] RADIATION DE L'AFFAIRE ARTICLE 376 ALINÉA 2 ET 3 CPC
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ca other ca_toulouse n° 21/04142
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 21/04142
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/85 N° RG 21/04142 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONBX Décision déférée du 31 Août 2021 TJ [Localité 12] 18/00194 DEBOUTE FIXATION EN AUDIENCE PLAIDOIRIE AU 09-3-26 copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04142
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 21/04142
N° RG 21/04142 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04142
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 242 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04142
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/04142
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04142 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ3V CIPAV C/ M. [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04142
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04142
N° RG 21/04142 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04142
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04142
MINUTE N° 23/602 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04142
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/04142
CD/CD Numéro 22/03341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossiers : N° RG 21/04142 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLA N° RG 22/0022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04142
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/04142
ARRET N° [H] C/ S.A. CLESENCE copie exécutoire le 29/06/2022 à SCP FRISON SCP ANAJURIS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ********************************
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