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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/04159

    CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04159

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGN [M] [R] c/ [U], [E] [P] [L] [B] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04159

    CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 21/04159

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T Date de la décision attaquée : 26 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04159

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/04159

    AC/SB Numéro 24/1735 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMD Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140c1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04159

    CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04159

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T S.A.S. [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04159

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04159

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAM Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65547116a52b3483180985e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04159

    CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/04159

    ARRET N° S.A.S. L'EXPERT DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04159 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04159

    CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 21/04159

    MINUTE N° 613/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1