Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04159
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 21/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YF Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_bordeaux n° 21/04159
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGN [M] [R] c/ [U], [E] [P] [L] [B] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04159
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 21/04159
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T Date de la décision attaquée : 26 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04159
CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/04159
AC/SB Numéro 24/1735 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMD Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04159
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 21/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YF Notifiée le : Expédition à : Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, vestiaire : 332 Me Maxime GHIGLINO, vestiaire : 3231 Copie à : Médiateur Parties ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04159
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04159
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T S.A.S. [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04159
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 21/04159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04159
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/04159
ARRET N° S.A.S. L'EXPERT DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES HAUTS DE FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04159 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04159
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 21/04159
MINUTE N° 613/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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