Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04164
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 21/04164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGY Monsieur [F] [T] c/ CPAM DE LA GIRONDE Etablissement Public POLE EMPLOI ASSOCIATI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04164
CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/04164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYQN Jugement (N° 19/07681)rendu le 15 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04164
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 21/04164
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ6N Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04164
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 21/04164
ARRET N°131 CPAM DU HAINAUT C/ S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04164 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHO - N° registre 1ère instance : 20/002
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04164
CA Nîmes, 21 sept. 2022, RG 21/04164
ARRÊT N° N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDY AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 22 octobre 2021 RG:20/00271 [I] C/ [J] Grosse délivrée le 21/09/2022 à : Me Ezzaitab Me Hilaire- Lafon COUR D'APPEL DE N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04164
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/04164
CD/SH Numéro 22/02290 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 juin 2022 Dossier : N° RG 21/04164 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMV Affaire : [X] [U] C/ [Z] [N] - O R D O N N A N C E - Nous, C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04164
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/04164
N° RG 21/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 3
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