Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04241
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/04241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 241 Rôle N° RG 21/04241 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4I [H] [L] E.U.R.L. [11] C/ [U] [M] S.A. [20] Société [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
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ca other ca_grenoble n° 21/04241
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04241
C 9 N° RG 21/04241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04241
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/04241
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04241 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCBR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04241
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 21/04241
ARRET N° 307 CPAM DE L'ARTOIS C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 21/04241 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLW - N° registre 1ère instance : 20/00406 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04241
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04241
C 2 N° RG 21/04241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04241
CA Colmar, 19 sept. 2023, RG 21/04241
EP/KG MINUTE N° 23/718 Copie exécutoire aux avocats le 27 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04241
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04241
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04241 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIK4 YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG:17/00601 Société [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04241
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/04241
06/09/2022 ARRÊT N° 550/2022 N° RG 21/04241 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONRZ EV/MB Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 2020A455) [X] [K] S.A. AIG EUROPE C/ [H] [R] DE
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