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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04280

    CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/04280

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ Appel d'une décision (N° RG 2019J00211 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 09 septembre 2021 suivant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67134be9208351cec658658f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04280

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04280

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCD5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce905d6f7f678d49244
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04280

    CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/04280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOK DO/YRD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :21/01351 [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 648bff155bba4e05dbabc3df
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04280

    CA Bordeaux, 13 juin 2023, RG 21/04280

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHTA S.A.S. [Adresse 4] c/ AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d826926a605db238f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04280

    CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/04280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/04280 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXS AFFAIRE : [A] [R] C/ [H] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2021 par le TJ hors JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a2ab8f4d3d0f8f1f98c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04280

    CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/04280

    07/12/2022 ARRÊT N° 755/2022 N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONW6 JONCTION AVEC RG 22/479 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6O EV/CD Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 11-19-3356) Mme RAINSART [B] [L] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e676d1e4f05d4f68022
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04280

    CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/04280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV6V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b84bb0cef7f74279372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1