Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04287 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/04287

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 21/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d3b418ad6c6cb2895ab0
  • ca other ca_paris n° 21/04287

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191f02fa9fa70bf19c0c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04287

    CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/04287

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04287 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2MK Société [4] C/ CPAM DU BAS-RHIN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704281e733ee269830a3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04287

    CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/04287

    MINUTE N° 24/442 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f6378099000886586f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04287

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/04287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f41ce8553e00081640c2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04287

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/04287

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04287 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEI Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f8a40f8b0008cb747b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04287

    CA Amiens, 5 mai 2022, RG 21/04287

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 137 D.A. : Numéro : 21/03318 du : 16 Août 2021 N° RG 21/04287 - N° Portalis DBV4-V-B7F-[Localité 3] Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 15 Juin 2021 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bccc8f07fa05d4be8706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1