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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04308 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04308

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 21/04308

    C 2 N° RG 21/04308 N°PortalisDBVM-V-B7F-LCI4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10dc696e0bc0290e012d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04308

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 21/04308

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° / 2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHT Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04308

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04308

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBK Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04308

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/04308

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OH [Z] [L] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04308

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/04308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB7 CIPAV C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Dimitri PINCENT

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f1262f5393e2eb44601
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04308

    CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/04308

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 04 Mai 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUD7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 02 Mars 2017, enregistrée sous le n° 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a42a58162057dac66ac
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04308

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/04308

    MINUTE N° 22/250 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscript

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1