Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04333
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWGY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Av
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04333
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04333
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUFV [L] C/ S.A.S. RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Avril 2021 RG : F 18/00552 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04333
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 21/04333
MINUTE N° 187/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04333
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 21/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04333 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 31 octobre 2019 RG:18/00195 S.A. [4] C/ Organisme [5] Grosse délivrée le 14 DECEMB
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04333
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/04333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04333 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHXG S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04333
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/04333
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04333 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2RZ S.A.S. [L] ET FILS C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04333
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 21/04333
ARRET N°990 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C/ [J] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04333 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRS -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04333
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/04333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 21/04333 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFEE Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 septembre 2023 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles