Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04335
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 21/04335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFEH Ordonnance n° 2026/M6 Monsieur [T] [Y] [P] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04335
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 21/04335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 21/04335 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT6J AFFAIRE : [P] [E], Madame [H] [T] épouse [E] C/ S.A.S. MDA+A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04335
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/04335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHXP S.A.R.L. RAMSET c/ Monsieur [B] [X] Nature de la décision : RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04335
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/04335
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SE [H] [V] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04335
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/04335
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUFZ S.A.S. [8] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE du 13 Avril 2021 RG : 19/00430 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04335
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04335
C5 N° RG 21/04335 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCLS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04335
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 21/04335
ARRÊT N° N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISW CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 novembre 2021 RG :21/00373 [Z] [K] C/ [R] [N] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT
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