Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 21/04348

    CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 21/04348

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/04348 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT7O AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 26], [W] [I] veuve [D], [S] [J], [H] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69254732bbc24b0cc5e01d2f
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04348

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/04348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M84 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 OCTOBRE 2025 RG 21/04348 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFQ [L] [E] C/ S.A.S. CSF

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d2e118ad6c6cb289424e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04348

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/04348

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 254 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWIQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ea6430c94f3afa85ee
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04348

    CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04348 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 novembre 2021 RG :19/01014 [B] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : - Me BISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 656988e98d601c83182c1a7f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04348

    CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/04348

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04348 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZP Monsieur [V] [G] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58ca502b828318c4e2d3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04348

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04348

    C3 N° RG 21/04348 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DU TARN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e592622c0d0f8d67ca6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04348

    CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 21/04348

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCIG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 avril 2021 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d4a29c3df04f589a516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles