Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04380
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 21/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIX5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AUBENAS 04 novembre 2021 RG :20/00116 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association L'UNEDI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04380
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/04380
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUIU [E] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Avril 2021 RG : 15/198 AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04380
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 21/04380
29/06/2023 ARRÊT N°430/2023 N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFT EV/IA Décision déférée du 27 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/02476) Mme TAVERNIER [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04380
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/04380
C4 N° RG 21/04380 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCP5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04380
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/04380
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XU MSA D'ARMORIQUE C/ CER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04380
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04380
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 21/04380
20/09/2022 N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFT Décision déférée - 27 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/02476 [M] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles