Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04447
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 21/04447
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFNT Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [I] Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FON
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ca other ca_bordeaux n° 21/04447
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBK [G] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21026697 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide j
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ca other ca_rennes n° 21/04447
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/04447
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°468 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R26W Mme [X] [V] C/ - S.E.L.A.R.L. [G] [P] (Liquidation judiciaire de la SAS [Localité 7] BOIS) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 9] Sur appel du jugement du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04447
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCOH Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04447
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 21/04447
ARRÊT N° N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II6X CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 04 octobre 2021 RG:2019000024 S.A.S. ICALL S.A.R.L. MARTOS C/ Commune [Adresse 9] S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04447
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 21/04447
27/09/2023 ARRÊT N°367 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOPM MN/CO Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00441) M.STEIN S.A.R.L. BOUCHERIE DE LA FERME C/ S.A.R.L. C&C ELEC infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04447
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04447
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Avril 2021 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04447
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/04447
N° RG 21/04447 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I55A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Novembre 2021 APPELANTE : Société APACHE DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04447
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 21/04447
ARRET N° [X] C/ [H] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 06 AOUT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04447
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 21/04447
MINUTE N° 566/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 N
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