Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04455
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04455
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29 N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27F S.A.S. INTERROLL C/ M. [W] [R] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 18/06/2021 RG : 19/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 06-02-25 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04455
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04455
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUNW [R] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE CENTRALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2021 RG : 19/02469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04455
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 21/04455
MINUTE N° 24/290 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04455
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/04455
N° RG 21/04455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I55N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00489 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 12 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04455
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 21/04455
C 9 N° RG 21/04455 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04455
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWYD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04455
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/04455
15/03/2023 ARRÊT N° 179/2023 N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OORR EV/MB Décision déférée du 19 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04094 Mme COMMEAU [N] [H] C/ Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Association YIM WING
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04455
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04455
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II7J YRD/ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 novembre 2019 RG:17/00475 [T] C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES-VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04455
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/04455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 248 Rôle N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOH [Y] [K] C/ S.C.I. JC3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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