Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04472
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 21/04472
MINUTE N° 447/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04472
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/04472
N° RG 21/04472 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUOY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 avril 2021 RG : 2020j00479 S.A.S. BIFP C/ S.A.S. AUXEY S.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04472
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 21/04472
ARRET N° 762 S.A.S. [2] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 **********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04472
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/04472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04472 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDK Madame [S] [V] c/ S.A.PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04472
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 21/04472
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04472 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2021 Date de la saisine : 19 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2021 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04472
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 21/04472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/86 Rôle N° RG 21/04472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFPQ S.A.R.L. GENERATION PISCINE C/ [P] [V] Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A. SOCIETE GENERALE Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04472
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04472
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04472 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJAR MPF - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:18/01657 [S] S.A.R.L. A.F.I. C/ S.C.P. [C] [H] MERCEY
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