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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04480 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04480

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/04480

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MID5 [P] [R] c/ [K] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04480

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/04480

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6659690e37809900088659f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04480

    CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/04480

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3A2 [Z] [C] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177682fb0c00084ce04c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04480

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/04480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7097ebb0d05de38f04b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04480

    CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/04480

    N° RG 21/04480 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I566 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02439 JUGE COMMISSAIRE D'EVREUX du 16 Août 2021 APPELANTE : S.C.I. MLV [Adresse 19] [Localité 7] représentée et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0c11d650aa9d4692fd9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04480

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04480

    C2 N° RG 21/04480 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FAVRE-ESCOUBES la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

    Lire la décision → Vérifier la source 628732a1c1d4e9057d612b56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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