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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04497 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04497

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04497

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQZ S.A.S. GFM PRODUCTION C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F19/00892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc066b777bc8e4ad637b1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04497

    CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJCK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 septembre 2021 RG :F19/00149 [O] C/ [K]-[H] Grosse délivrée le 02 AVRIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04497

    CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/04497

    N° RG 21/04497 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6AG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00532 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65c726de49e4c2000838a7f9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04497

    CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/04497

    N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3A MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8996523a105dba2b006
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04497

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 21/04497

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCRW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24d29624cb05db7aea0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04497

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04497

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZWY Jugement (N° 16-00792) rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Lille

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04497

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/04497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 179/2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1