Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04527
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/04527
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2024 N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GH S.A.R.L. TRANSPORTS [R] [Z] C/ M. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me HEBERT Me GRENARD France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04527
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/04527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 13 JUIN 2024 N°2024/263 Rôle N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFU7 [L] [J] [Z] [G] [U] [V] [J] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [O] [D] épouse [X] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04527
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEM LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 novembre 2021 RG :F19/00528 [L] C/ S.A.S.U. 2C AUTO PLUS Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04527
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 21/04527
ARRET N° [S] [I] C/ [O] veuve [S] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04527 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG5K Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04527
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/04527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MII3 S.A.R.L. [4] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04527
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/04527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MII3 S.A.R.L. [3] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : réouve
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04527
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 21/04527
01/12/2023 ARRÊT N°2023/445 N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZY CP/CD Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/00191) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement S.E.L.A.R.L. [Z] [E] C/ [B] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04527
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 21/04527
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2021 Date de la saisine : 20 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 23 JUIN 2021 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04527
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 21/04527
ORDONNANCE N° [I] [C] C/ [X] veuve [I] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/04527 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG5K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04527
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04527
N° RG 21/04527 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC5C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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