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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04626 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04626

    CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 21/04626

    21/01/2025 ARRÊT N°26 N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPH5 CG FP Décision déférée du 31 Août 2021 TJ hors [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 21/01045) M. [O] [F] [B] C/ Me [Y] [U] - Mandataire de S.C.I. [8] [W] [T] S.C.I. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67908998a212a19f662df63e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626

    CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 21/04626

    MINUTE N° 502/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2024 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4eb5857dd64cbdaa480
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626

    CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 21/04626

    MINUTE N° 168/24 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94eda40f8b0008cb7329
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04626

    CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 21/04626

    C 9 N° RG 21/04626 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d43c71a6a83181c8dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626

    CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 21/04626

    Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOU Minute n° : 471/23 ORDONNANCE du 30 Octobre 2023 dan

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b230147228318b91411
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04626

    CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04626

    ARRET N° [I] [X] C/ [B] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHD4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b310b119f05de484e72
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04626

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/04626

    C7 N° RG 21/04626 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF3 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia THIBAUD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f061ef56904f13d44d85

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