Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04635
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04635
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3K [H] C/ S.A.S.U. EUROVIA [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril 2021 RG : 19/00969 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04635
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 21/04635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIVW S.A.R.L. [W] & ASSOCIES c/ S.A.R.L. TRANS EUROPE LOGISTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04635
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 21/04635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N°2023/287 Rôle N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDZ S.A. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04635
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/04635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/04635 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU24 AFFAIRE : Société GMF C/ [R] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2021 par le TJ de PONTOI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04635
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 21/04635
ARRET N°223 [I] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04635 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHEN - N° registre 1ère instance : 19/00542
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