Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04638
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04638
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04638 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3V [G] C/ S.A.S. INITIATIVAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 18/03466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04638
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/04638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/203 N° RG 21/04638 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGD7 [K] [M] [O] [M] [E] [M] C/ S.A.R.L. CITYA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain'David
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04638
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Novembre 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04638
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 21/04638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04638 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIV3 S.A.S. [L] [Localité 5] c/ S.A.R.L. FABRE NOUTARY ET ASSOCIES S.A.R.L. AUDECA INVEST Natur
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04638
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/04638
MINUTE N° 491/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles