Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04643
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 21/04643
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/04643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3SM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2021 Date de la saisine : 22 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2021 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 21/04643
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/04643
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472 N° RG 21/04643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3SM M. [W] [M] C/ S.A.S. VICE DE FORME FRANCE - VDF FRANCE Sur appel du jugement du CPH- Formation de départage de SAINT-NAZAIRE du 28/06/2021 - RG F 19/00217 ADD : Réouverture des d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04643
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/04643
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04643 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPJZ MD / RC Décision déférée du 28 Octobre 2021 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 20/02029) MME [D] S.A.R.L. HBC 'AGENCE POÊLES ET CHEMINEES' C/ [J] [H] [S] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04643
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/04643
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04643 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIWK Monsieur [J] [Y] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04643
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/04643
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/788 N° RG 21/04643 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2EM Jugement (N° 1119000643) rendu le 22 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04643
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04643
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSC Décision déférée à la Cour : Ordonn
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