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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 21/04654

    CA Rennes, 7 mai 2025, RG 21/04654

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3UN M. [G] [Z] C/ S.A. BRENNTAG Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 16/06/2021 RG : 20/00063 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac3c4cc12015c0de38f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04654

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04654

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU45 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 20/01407

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04654

    CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/04654

    CL/KG MINUTE N° 23/848 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 DECEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04654

    CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/04654

    ARRET N° [X] C/ S.C.I. LES CHARMES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE AMIENS EN DATE DU 02 AOUT 2021 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d6e6926a605db238f16
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04654

    CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/04654

    14/04/2023 ARRÊT N°2023/181 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPM4 SB/LT Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01680) M.MISPOULET Section activités diverses [W] [R] C/ SAS IMS MECOTEC FRANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04654

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04654

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSZ Décision déférée à la Cour : Ordon

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