Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04671
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/04671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04671
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 21/04671
N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6M3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00287 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANTE : Madame [V] [U] veuve [D] Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04671
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXVP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04671
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/04671
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°415 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3VZ S.A.R.L. SEVEN C/ S.A.R.L. ECOMOUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEAUVOIS Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04671
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 21/04671
21/06/2023 ARRÊT N°403/2023 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOK OS/IA Décision déférée du 15 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 20/00476 M.ANIERE S.A.R.L. PROCONTROLE C/ Me [Z] [U] - Mandataire de S.A.S. W AUTOCASION [L] [E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04671
CA Versailles, 5 juin 2023, RG 21/04671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6B AFFAIRE : S.A.S.U. AMT C/ SCI AUDONIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04671
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04671
ARRET N° 47 S.A.S. ENDEL C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. EN
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