Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04732
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/04732
N° RG 21/04732 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVDA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 27 avril 2021 (4ème chambre) RG : 18/07397 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Novembre 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04732
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MAB/PR Rôle N°21/04732 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMS [J] [H] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 23/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04732
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/04732
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIS6 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04732
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04732
MINUTE N° 22/401 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04732
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles