Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca annulation ca_aix_provence n° 21/04855
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/04855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG3C SNC [Localité 6] PINATEL C/ SCP BR & ASSOCIES Société MASSILIA ETANCHEITE Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre
-
ca other ca_lyon n° 21/04855
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/04855
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04855 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVLX [S] C/ S.N.C. LE FROMAGER DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : 18/01997 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04855
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04855
N° RG 21/04855 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04855
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/04855
05/10/2023 ARRÊT N°2023/374 N° RG 21/04855 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQGM SB/VH Décision déférée du 28 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 19/01828) P. BOUCHER Section Industrie S.A. EDILIANS C/ [Y] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04855
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/04855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXU Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 26 Avr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04855
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 21/04855
MINUTE N° 23/672 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04855
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 21/04855
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2021 TRIBUBAL JUDIC
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04855
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XV Ordonnance de référé (N° 21/00078) rendue le 12 mai 2021 par le président du tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04855
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/04855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 14/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI6Q Décision déférée à la cour : Jugement du 24 Février 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles