Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04933
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 21/04933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMN Après arrêt Cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04933
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/04933
MINUTE N° 70/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04933
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/04933
N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVRS Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de Lyon du 28 avril 2021 RG : 11-20-2898 [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04933
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 21/04933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMN Ordonnance de jonction en date du 24 mars 2022 des numéros 21/5146 et 21/7306 sous le numéro 21/4933 APPELANTS : M. [H] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04933
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04933
26/05/2023 ARRÊT N°298/2023 N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQRK MS/KB Décision déférée du 08 Novembre 2021 Pole social du TJ d'AGEN 18/559 Sylvie TRONCHE [O] [W] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04933
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04933
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/04933
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [D] [I] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04933 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHW5 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 06 AOÛT 2021 PARTIES EN CAUSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04933
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/04933
N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEAX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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