Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04951
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/04951
C1 N° RG 21/04951 N° Portalis DBVM-V-B7F-LECR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04951
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04951
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 21/04951
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/04951 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4TI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2021 Date de la saisine : 30 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04951
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/04951
02/06/2023 ARRÊT N°2023/250 N° RG 21/04951 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQTZ FCC/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00168) COLOMBO BILLAUD [P] [C] C/ S.A.S. GRAINE DE PASTEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04951
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/04951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKL Décision déf
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