Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04965 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04965

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/04965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/04965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHGG [P] [L] [O] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA TURBIE Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2039717a7923fdf47b9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04965

    CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/04965

    C1 N° RG 21/04965 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a37d13807d000878b7e0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04965

    CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 21/04965

    MINUTE N° 490/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 655470bca52b34831809841e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04965

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04965

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7580f84a5e05db33e467
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04965

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04965

    26/05/2023 ARRÊT N°2023/238 N° RG 21/04965 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQVT MD/CD Décision déférée du 22 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00392) A. DJEMMAL Section Encadrement [Z] [F] C/ S.A. INETUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a101d57817d0f88c4bff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/04965

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/04965

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJMO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461177388505d4b5fd9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1