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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04971

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/04971

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 136 RG 21/04971 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHHQ [F] [J] divorcée [W] C/ AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [P] [G] Copie exécutoire délivrée

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  • ca other ca_toulouse n° 21/04971

    CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 21/04971

    18/12/2024 ARRÊT N° 542/2024 N° RG 21/04971 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWB EV/IA Décision déférée du 02 Novembre 2021 TJ hors [23], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] 20/01262 A-F.[R] S.A.S. [15] C/ [O] [J] épouse [G] [9]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04971

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/04971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avri

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04971

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/04971

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04971 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVVG Organisme [9] C/ S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 10 Mai 2021 RG : 16/00495 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bef9c22d280008923345
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04971

    CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 21/04971

    4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/04971 N°Portalis DBVL-V-B7F-R4XY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b21b3bcaf505db696a44
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04971

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04971

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/302 N° RG 21/04971 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3EY Jugement (N° 11-19-202) rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protectio

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