Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04987
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/04987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04987 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKD [Y] [W] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 21/04987
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 21/04987
11/02/2025 ARRÊT N°73 N° RG 21/04987 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXS VS / LS Décision déférée du 29 Novembre 2021 Tribunal de proximité de MURET (RG N° 11 20-000007) Madame DUVERT SARL B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC venant elle-même aux dro
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ca other ca_rennes n° 21/04987
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 21/04987
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/04987 N° Portalis DBVL-V-B7F-R43B (Réf 1ère instance : 16/03585) SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ Mme [N] [M] veuve [D] Mme [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04987
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/04987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/67 N° RG 21/04987 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3IF Jugement (N° 19/02797) rendu le 06 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04987
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/04987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04987 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJQA Madame [R] [G] c/ S.A.S. CABINET [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04987
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/04987
MINUTE N° 526/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 24 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04987
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/04987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJN4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04987
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/04987
ARRET N° [J] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -OPAC DE [Localité 4] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/049
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04987
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/04987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/04987 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVXY AFFAIRE : S.A.S. CREATIFS .... C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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