Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04988
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKF S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Y] [V] S.A.R.L. COTE PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04988
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/04988
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJOB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04988
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/04988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04988 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVX2 AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS ... C/ [M] [I] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04988
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04988
MINUTE N° 23/638 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04988
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/04988
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° /2022 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZNW Décision déférée à la Cou
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