Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05050
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/05050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZW2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05050
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 21/05050
C 9 N° RG 21/05050 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05050
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/05050
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05050 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDTP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05050
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 21/05050
15/12/2023 ARRÊT N°2023/473 N° RG 21/05050 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ5M SB / MF Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/02084) [T] [N] Section Commerce chambre 1 [C] [I] C/ S.A.R.L. FASTROAD [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05050
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/05050
ARRET N° S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR C/ S.A.S. PIVETTA RESEAUX Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/050
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05050
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/05050
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [3] c/ S.A.S. [4] ------------------------ N° RG 21/05050 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJTS ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05050
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/05050
MINUTE N° 23/107 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d'inscription
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