Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05140
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/05140
N° RG 21/05140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 20 mai 2021 RG : 19/01802 [F] [F] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANYLIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05140
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05140
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/05140
ARRET N° 596 [H] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05140 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIE6 - N° registre 1ère instance : 19/00937 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05140
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/05140
C8 N° RG 21/05140 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEZP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05140
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/05140
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER le 25 Mai 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/05140 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXKS Minute n° : 291/22 ORDONNANCE du 25 Mai 2022 d
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