Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05171
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/05171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/280 Rôle N° RG 21/05171 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6R S.A.S. DI MICHELI C/ [Z] [B] PROCUREUR GENERAL SAS [Localité 5] DM SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05171
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05171
N° RG 21/05171 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE4C C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05171
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05171
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/05171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05171 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWF2 AFFAIRE : SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP - UTI GROUP C/ S.A.R.L. IYA SOFT Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05171
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/05171
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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