Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05208
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 21/05208
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICR Ordonnance n° 2026/ M55 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca other ca_aix_provence n° 21/05208
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/05208
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICR Ordonnance n° 2025/M230 S.A.R.L. DAN'AUTOS 2 Représentant : Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante S.A.S. LOGI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05208
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/05208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05208
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05208
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHW S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : 19/00131 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05208
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/05208
N° RG 21/05208 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie CURCURU la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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