Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05247 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 21/05247

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 21/05247

    ARRET N° [J] veuve [I] C/ S.E.L.A.R.L. PERIN [G] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c1a97254e6daf5e3d8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05247

    CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/05247

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7K Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06db777bc8e4ad63829
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05247

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/05247

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLV AFFAIRE : [W] [Z] ... C/ [O] [D], agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de [M] [D] ...

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1705d6f7f678d494c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05247

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05247

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc20c2b82d00086fa578
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05247

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/05247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKH7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef02dc5b777c90992fec
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05247

    CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/05247

    ARRET N° [D] [K] C/ S.E.L.A.R.L. PERIN BORKOWIAK MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au r

    Lire la décision → Vérifier la source 63903e960f8a5205d45d7ea8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05247

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05247

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/480 N° RG 21/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4MY Jugement (N° 21-001062) rendu le 07 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8176d1fb03057d9a5164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1