Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05248
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/05248
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIFE Ordonnance n° 2026/M17 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05248
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 21/05248
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7M Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05248
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05248
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/05248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2
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