Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05276
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/05276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIG2 S.E.L.A.S. [O] AVOCATS C/ [C] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 26
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05276
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05276
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/05276
N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFFI MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05276
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 21/05276
ARRET N° 224 Association [Adresse 7] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05276 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IINU DECISION DE LA CARSAT LANGUEDOC
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05276
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 21/05276
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2021 Date de la saisine : 13 Août 2021 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2021 Décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05276
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05276
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 28 Avril 2022 N° MINUTE : 22/469 N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] Sur Helpe, décision attaqué
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles