Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05281
CA Grenoble, 17 juill. 2024, RG 21/05281
N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFFR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05281
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ZM Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05281
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/05281
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [S], Monsieur [J] [B] [P] [X] C/ Maître [E] [G] -------------------------- N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKK6 -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05281
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 21/05281
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6C4 DÉBITEUR : [E] [F] M. [E] [F] C/ POLE RECOUVREMENT SPEC. COTES D'ARMOR [25] SERVICE CLIENT CHEZ [26] [18] S.A. [28] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [21] T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05281
CA Montpellier, 21 juill. 2022, RG 21/05281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBM CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2021 du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS
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