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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05288 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05288

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 21/05288

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05288 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKL4 [W] [K] c/ [R] [K] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05288

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/05288

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/243 N° RG 21/05288 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4TX Jugement (N° 20/00187) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsi

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05288

    CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/05288

    C8 N° RG 21/05288 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05288

    CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 21/05288

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 77 D.A. : Numéro : 21/04098 du : 08 Novembre 2021 N° RG 21/05288 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05288

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/05288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD24C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avr

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05288

    CA Rennes, 24 juin 2022, RG 21/05288

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 90 N° RG 21/05288 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6E7 DÉBITEUR : [O] [M] M. [O] [M] C/ S.A. [17] [18] S.A. [15] SIP [Localité 7] [25] [19] S.A.S. [12] SIP [Localité 8] SUD [16] CHEZ [20] C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1