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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05303

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/05303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05303 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIV [K] [S] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED 'EASYJET' Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b040ff04326a7328fae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05303

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/05303

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOT Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05303

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/05303

    N° RG 21/05303 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWOZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 23 mars 2021 RG : 11-20-287 [I] [F] ÉPOUSE [I] C/ S.C.I. MATHIS MAEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05303

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05303

    C5 N° RG 21/05303 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFHI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2794daad05db35840c
  • ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 21/05303

    CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/05303

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05303 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4VZ Ordonnance (N° 20/00007) rendue le 22 septembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6414159832697e04f5c10e27
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/05303

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 21/05303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD26K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3241a1d5fb02e82975
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05303

    CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/05303

    ARRET N° S.A.R.L. TER'AGRI C/ S.A.S. IDELOT PÈRE ET FILS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05303 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 OCTOBRE 2021

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1