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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05307

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 21/05307

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKN5 Monsieur [Y] [Z] c/ S.A.S. GIRONDINS DE [Localité 2] Association CGEA DE [Localité 2] Me [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ca9abc8a7ec84c751
  • ca other ca_montpellier n° 21/05307

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 21/05307

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEC7 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67514357d0f9189ffa43c0ef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/05307

    CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/05307

    N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2021 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 18/01508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84c485d35630008e1f066
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05307

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 21/05307

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHII4 Ordonnance n° 2023/M174 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société CAPUA 1880 SRL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb8572425a7000825834a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05307

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05307

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/649 N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YW Jugement (N° 11-20-0011) rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7affb3bcaf505db6965d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05307

    CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/05307

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°295 D.A. : Numéro : 21/04110 du : 01 Novembre 2021 N° RG 21/05307 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 63903e970f8a5205d45d7eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1