Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05355
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 21/05355
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIL4 Chambre 2-4 Mme [R] [J] épouse [M] Représentant : Me Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [D] [W] [G] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLE
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ca other ca_aix_provence n° 21/05355
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 21/05355
COUR D'APPEL D'[Localité 8] N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIL4 Chambre 2-4 Mme [L] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [K] [N] [V] [X] [Adresse 4] [Localité 5]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/05355
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/05355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIL4 Mme [U] [X] épouse [S] Représentant : Me Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [N] [O] [K] [X] Représentant : Me C
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/05355
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 21/05355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIL4 Mme [V] [Z] épouse [O] Représentant : Me Léna DENICOURT de la SELARL LDA & ASSOCIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [L] [P] [T] [Z] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05355
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3I6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05355
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 21/05355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 28 MAI 2024 N° RG 21/05355 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWU3 AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. VERISURE, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule 23 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05355
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 21/05355
ARRET N° [F] C/ [G] S.A.S. OPTIC MILLENIUM FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 21/05355 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IISM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05355
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/05355
N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFLC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05355
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/05355
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3I6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 mai 2021 Date de saisine : 16 juin 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05355
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/05355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05355
CA Bordeaux, 2 mai 2022, RG 21/05355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 21/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSF [E] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020008 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
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