Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05373
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/05373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3KY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05373
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 21/05373
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05373 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE D
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/05373
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/05373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/05373 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWZ AFFAIRE : [I] [J] [D] [R] C/ S.A.R.L. COV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05373
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 21/05373
ARRET N° S.A.S. NG OPTIQUE C/ S.A. SA D'HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05373 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IITU ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAI
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