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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05682

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/05682

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2021 Date de saisine : 30 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f0b787c4000862f59d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05682

    CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXOS AFFAIRE : [K] [W] C/ [S] [B] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4b2f5537980008847481
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05682

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05682

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05682 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GG Jugement (N° 2021008891) rendu le 14 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9ec0f624005e653f584
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05682

    CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/05682

    ARRET N° [T] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] S.A.S. TAXIS II M copie exécutoire le 14 février 2023 à Me Remoissonnet Me Ayache Me Camier Me Daimé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05682

    CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/05682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5NQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d879970c533e2e3f3543
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05682

    CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 21/05682

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/05682 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLQ7 Monsieur [H] [Z] c/ Me [J]' - Mandataire de S.E.L.A.R.L. BELLIARD VINS SELECTIONS S.E.L.A.R.L. BELLIARD VINS SELEC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1